Conditions générales de vente
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne de passion 05, suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique en ligne. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales de vente, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.
La société passion 05 a la possession de ce site.
Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
La société passion 05 se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Article 1 : Acceptation des conditions
Les présentes conditions générales de ventes expriment l'intégralité des obligations des parties. Le présent contrat est conclu entre la société passion 05 et un consommateur dans le cas d’un système de vente de biens à distance. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans tout autre document, envoyés ou remis ou autres, par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales de vente.
Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par passion 05 au consommateur. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.
Article 3 : Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. passion 05 confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. En outre, passion 05 se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client nous ayant posé un quelconque problème.
Article 4 : Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par passion 05. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande.
- Par virement bancaire. ( Nous consulter pour coordonnées bancaires)
- Par chèque à la commande. A l’ordre cycles passion (La commande est annulée sous faute de paiement en 10 jours, date de commande.)
- Par PAYPAL également.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Article 5 : Livraison et délais
Les délais de livraison peuvent varier suivant l’importance des commandes en cours. En général le délai moyen est de 3 jours ouvrables pour toutes destinations en France métropolitaine, sous réserve de disponibilité. Si un produit n'est pas en stock chez nous, le délai moyen est de 4 jours ouvrables. Pour les articles en ventes flash, le délai de livraison moyen est de 3 jours ouvrables à compter de la date de fin de l’offre suivant les articles. Si un article a un délai supérieur à 10 jours, le client est prévenu par mail de cette rupture de stock temporaire, afin de trouver une solution (continuer la commande, choix d'un autre produit ou annuler la commande). Votre commande est livrée via : La Poste Colissimo suivi contre signature. Ou par TRANSPORTEURS pour les vélos, cadres ainsi que colis lourd et volumineux. Pour les pays étrangers, le délai moyen de livraison est de 5 jours. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’acheteur.
Article 6 : Réception
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Par conséquent, il appartient à l'acheteur en prenant possession des colis, de les vérifier en présence du livreur et de déclarer si besoin les réserves nécessaires. Dans tous les cas l'acheteur doit faire ses réserves par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans un délai de 48 heures.
Article 7 : Satisfait ou remboursé
Le consommateur dispose d’un délai de sept jours ouvrables à compter du jour de réception de la marchandise pour nous renvoyer l’article pour échange ou remboursement. La marchandise doit nous être renvoyée en port payé à l’état neuf dans son emballage d’origine, également en parfait état, avec accessoires éventuels, notices d’emploi et accompagné de l’original de la facture. Les retours en « port payé par le destinataire » ou en « contre remboursement » seront refusés. Une fois ces conditions réunies, nous vous rembourserons par chèque sous 10 jours, hors frais de port (et si paiement de la commande par CB, une commission de 3% sera retenue sur la valeur de la commande pour couvrir les frais de transactions bancaire). Par conséquent les retours ne correspondent pas à ces critères ne seront pas remboursés et restent à la disposition du consommateur dans nos locaux. Pour une demande de retour, nous contacter, en précisant le numéro de commande, la(les) référence(s) et le motif, ainsi que le montant des frais de ports pour le retour sur la base des tarifs sur la facture d’achat. ). Si vous souhaitez un échange de l'article (taille, couleur... ), les frais de port sont entièrement à votre charge donc pensez bien nous transmettre un chèque couvrant les frais de renvoie de la marchandise sur la base de nos tarifs de livraison.
Article 8 : Prix
Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V .A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par passion 05 à tout moment en cours d’année. Les prix facturés sont ceux en vigueur le jour de la commande.
Article 9 : Produits
passion 05 présente sur son site internet les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent au consommateur potentiel de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Les descriptions, caractéristiques et illustrations de nos produits sont réalisées avec le plus grand soin. Néanmoins des erreurs pouvant se produire ou des modifications peuvent être apportées par le fabricant. En aucun cas, notre responsabilité ne pourrait être engagée de ces faits, ni même affecter la validité de la vente. Les produits en promo et en vente flash sont proposés dans la limite des stocks disponibles, et peuvent être retiré de la vente à tout moment sans préavis. Toute les offres présentées en ligne par passion 05 sont valables elles aussi dans la limite des stocks disponibles. Si l’article que vous commandé, n’est plus disponible vous serez prévenu dans les plus brefs délais.
Article 10 : Garantie
Les articles vendus sont garantis par le constructeur ou le fournisseur selon des modalités qui leurs sont propres. Les produits bénéficient de la garantie légale pour les vices cachés, à la condition que le client agisse dans un "bref délai". Tous les articles devront être retournés en port payé, en joignant un courrier explicatif de la panne ainsi qu’une copie de votre facture. Les envois en port dû ou contre remboursement seront refusés. Tous les produits vendus par passion 05 sont sous la responsabilité totale du client. passion 05 ne peut en aucun cas, être considéré par l'acquéreur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés ou autres défauts auraient pu entraîner. La garantie est strictement limitée au remplacement des pièces reconnues défectueuses dans le cadre de la garantie légale. La durée légale de garantie est variable d’un fabricant à l’autre. La décision de faire jouer la garantie se fera par le fabricant ou le fournisseur officiel. Les pièces défectueuses seront renvoyées par nos soins au fabricant ou au fournisseur de la marque qui devra motiver sa décision de faire ou ne pas faire jouer la garantie. Les délais d’échange sont de leur responsabilité. Nous ne pouvons en aucun cas être tenu responsables de leur décision. La garantie est appliquée seulement au premier acheteur sur présentation de la facture originale. En ce qui concerne l'alimentaire les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client.
Article 11 : Confidentialité
Les informations personnelles que nous enregistrons vous concernant nous sont indispensables afin de vous faire bénéficier de nos meilleures offres, ces informations sont à usage purement interne. Conformément à la loi Informatique et libertés du 6/01/1978 (article 34 ),vous disposez d'un droit d'accès, de modifications, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit, adressez-vous à passion 05 .
Article 12 : Loi applicable
Le présent contrat est soumis au droit français. passion 05 ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de passion 05 sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable avec passion 05. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce est seul compétent, quels que soient le lieu ou le pays de livraison et le mode de paiement acceptés.
04.92.51.14.48
